CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

KREIS PRIVEE S.A.R.L – TP : 34262884 – RC : 520479
Dernière mise à jour : Mai 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription, de paiement, de participation et de remboursement des formations proposées par KREIS, en ligne ou en présentiel, dans les villes de Casablanca, Rabat et Tanger.
L’inscription à une formation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Nature des services

KREIS propose des formations de préparation aux concours d’accès à différentes écoles supérieures marocaines (ENCG, ENSA, ENSAM, ISCAE, ENA, Médecine…) en ligne via Zoom (avec enregistrements valables 1 mois) ou en présentiel.

Article 3 – Prix et promotions

Les prix des formations sont indiqués en dirhams toutes taxes comprises (TTC). Les promotions proposées sont valables pour une durée limitée, précisée sur le site.
KREIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au participant le tarif en vigueur au moment de son inscription validée.

Article 4 – Modalités d’inscription

4.1 – Formation en présentiel :

• Remplir le formulaire de pré-inscription sur le site
• Consulter l’email de confirmation reçu
• Prendre rendez-vous et finaliser l’inscription en centre (paiement sur place)

4.2 – Formation en ligne :

• Remplir le formulaire de pré-inscription sur le site
• Consulter l’email de confirmation
• Effectuer le paiement via Virement, Dépôt, Cash Plus, WafaCash
• Télécharger la preuve de paiement sur le site pour validation

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement des frais peut s’effectuer :

• En présentiel au centre (espèces)
• En ligne (virement bancaire, dépôt bancaire, Cash Plus, WafaCash)

L’inscription est validée après réception complète du paiement.

Article 6 – Politique de remboursement

L’Étudiant déclare avoir pris connaissance et accepté la Politique de Remboursement de KREIS, affichée sur ce contrat et disponible sur www.kreis.ma.

6.1 Remboursement total (100 %)

• Demande faite dans les 2 jours suivant l’inscription ;
• L’inscription n’a pas eu lieu dans les 6 jours avant le début de la formation ;
• La demande de remboursement est faite au moins 6 jours avant le début de la formation.

6.2 Remboursement partiel (50 %)

• Demande faite du 3e jour après l’inscription jusqu’au 7e jour avant la formation ;
• Non applicable si l’étudiant s’est inscrit à moins de 6 jours de la formation.

6.3 Aucun remboursement

• Si la demande de remboursement ou l’inscription est faite à moins de 6 jours du début de la formation ;
• Ou si l’inscription a eu lieu dans les 6 jours avant le début de la formation.

6.4 Cas des Packs

Un Pack est traité comme une seule formation. Si l’étudiant souhaite se retirer après avoir commencé le 1er concours, il pourra :

• Obtenir un remboursement de 50 % du concours suivant (non commencé),
• À condition de formuler la demande au moins 7 jours avant le début du concours suivant.

Le remboursement est calculé comme suit :
Montant payé – Prix réel (non promotionnel) du premier concours, le tout multiplié par 50 %.

Article 7 – Demande de changement de formation

Le participant peut demander un changement de formation (ex : ENCG → ISCAE ou Pack Médecine+ENSA → Pack Médecine+ENA) jusqu’à 3 jours avant le démarrage, sous réserve de disponibilité.
👉 Toute demande doit être formulée par écrit via WhatsApp, accompagnée du nom et du reçu de paiement.

Article 8 – Passage de présentiel à en ligne

Un élève inscrit en présentiel peut demander à poursuivre la formation en ligne, dans un délai de 2 jours après le démarrage, s’il rencontre des contraintes de déplacement ou de distance, sous réserve de disponibilité d’une classe en ligne équivalente.
👉 Aucun remboursement partiel ou ajustement de prix ne sera appliqué.

Article 9 – Engagements de KREIS

• Fournir un programme conforme à celui annoncé à l’inscription ;
• Assurer un encadrement pédagogique avec des enseignants qualifiés ;
• Respecter le calendrier prévu sauf cas de force majeure ;
• Donner accès aux supports pédagogiques et enregistrements pendant la période indiquée ;
• Maintenir un environnement d’apprentissage sain, respectueux et bienveillant.

Article 10 – Limites de responsabilité de KREIS

• Des absences d’un participant, quelles qu’en soient les raisons ;
• De la non-réussite à un concours ou examen (aucune obligation de résultat) ;
• D’un report ou d’une annulation en cas de force majeure (grève, maladie, imprévu technique…) ;
• D’un usage non autorisé des supports par un participant.

Article 11 – Engagements du participant

• Être assidu et ponctuel aux séances prévues ;
• Respecter les enseignants, le personnel et les autres participants ;
• Ne pas enregistrer, diffuser ou revendre les supports ou contenus ;
• Respecter les règles internes fixées par KREIS.

🚫 En cas de comportement irrespectueux, KREIS se réserve le droit d’exclure l’élève sans remboursement.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la loi 09-08 sur la protection des données personnelles.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande à contact@kreis.ma.

Article 13 – Modification des CGV

KREIS peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’inscription.

Article 14 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi marocaine, notamment le Code des Obligations et Contrats et la loi 31-08 sur la protection du consommateur.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.